Conditions générales d’utilisation du site

1. Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site maisondelatresse.re (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société La Maison de la Tresse et du Terroir et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site (ci-après dénommé «l’Utilisateur»), l’accès à maisondelatresse.re signifie l’acceptation des présentes CGU.

2. Mentions légales

L’édition du site maisondelatresse.re est assurée par la société La Maison de la Tresse et du Terroir inscrite au RCS sous le numéro 451 432 228, dont le siège social est localisé au 3 Rue Docteur Joubert, 59110, La Madeleine, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site maisondelatresse.re est la société O2Switch, sise au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

La Maison de la Tresse et du Terroir peut être contactée par email via notre formulaire de contact ou par téléphone au 0262 73 45 19.

3. Accès au site

Le site maisondelatresse.re est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

En accédant à ce site, ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées sur cette page. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

4. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

5. Confidentialité

Lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact, certaines informations sont collectées (nom, prénom, pays et email). Cette collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles).

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés aux demandes d’informations que vous aurez sollicitées et aux suites données à ces échanges.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos pages sur la protection des données et la politique de cookies

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6. Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site maisondelatresse.re (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
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7. Responsabilité

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8. Utilisation responsable

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Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.